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vousetesici Accueil Affichage des Actes Légaux2022 Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal

2022 11 Décision modificative N 1
2022 12 M57 - Mise en place de la fongibilité...
2022 13 Désignation d’un référent Sécurité...
2022 14 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - LOG COM DE LAS TERMES
2022 15 AUTORISATION SIGNATURE AVENANT 1 AU SERVICE SSST
2022 16 AVIS RELATIF A L’INSCRIPTION DES CHEMINS DU PDIPR
2022 17 Travaux complémentaires Logement communal de Las Termes
2022 18 Décision du montant du loyer du logement de Las Termes
2022 19 Délibération portant création d’emploi d’agent recenseur

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        • 2022 11 Décision modificative N 1
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        • 2022 13 Désignation d’un référent Sécurité...
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        • 2022 15 AUTORISATION SIGNATURE AVENANT 1 AU SERVICE SSST
        • 2022 16 AVIS RELATIF A L’INSCRIPTION DES CHEMINS DU PDIPR
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Communauté de communes Arize-Lèze

Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

Le Président, Jean-Claude COURNEIL

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