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ARRÊTES DU MAIRE

ARRÊTES DU MAIRE

2026 01 INTERDICTION DE CAMPING SAUVAGE
2026 02 Arrête portant titularisation après détachement suite à une promotion interne de Mme DEJEAN Marie Pierre Rédacteur
2026 03 Pourtant délégation au premier adjoint - DEJEAN Jean Paul
2026 04 Pourtant délégation au 2e adjoint PAGES Nelly
2026 05 Portant délégation au 3e adjoint - BALANSA JeanLouis
2026 06 Pourtant délégation de signatures de DEJEAN Marie Pierre Rédacteur
2026 07 Arrêtez pourtant délégation de signatures au SDIAU
2026 08 CUA 0091271272600001 Maître Claire CLARAC
2026 09 CUA 0091272600002 MAIRIE URBA
CDD Clotilde DESVERNES
2026 11 Attribution IFSE Clotilde DESVERNES
2026 12 CDD MAZET Fabrice
2026 13 Attribution IFSE MAZET Fabrice
2026 14 Arrêté temporaire de circulation TOLNAY Tiffen
2026 15 Opposition au transfert de pouvoir de police spécial du Maire du Président EPCI
2026 16 Autorisation Fête Locale
2026 17 Autorisation Marché Nocturne
2026 18 Interdiction temporaire acte pyrotechnique
2026 19 Concert Camp International de Jeunes
2026 20 CDD DESVERNES Clotilde
2026 21 Attribution IFSE et CIA DESVERNES Clotilde
2026 22 Réglementation Fontaine Village
2026 23 DP 009127260001 LEBEAULT Aurélien
2026 24 Opposition au transfert de pouvoir de police spéciale annule et remplace l’arrêté 2026 15 du 19 juin 2026
2026 25 CUA 009127260003 Maître CLARAC Claire
2026 26 CUA 0091272600004 Maître CLARAC Claire
2026 27 Arrêté temporaire de circulation en et hors agglomération
2026 28 ARRÊTÉ TEMPORAIRE CIRCULATION EN AGGLOMÉRATION

La Commune